En bref : un locataire ne peut pas sous-louer entièrement un logement qui est sa résidence principale. Il ne peut sous-louer une partie qu'avec votre accord écrit préalable, et à condition que le reste reste sa résidence principale. La sous-location ne peut jamais dépasser la durée du bail principal. La location touristique type Airbnb sans votre accord n'est donc en principe pas permise.
Qu'est-ce que la sous-location ?
Votre locataire (le locataire principal) loue lui-même tout ou partie du logement à une autre personne (le sous-locataire), qui lui paie un loyer. Vous n'avez pas de contrat avec le sous-locataire ; votre locataire reste entièrement responsable envers vous.
Les règles
- Sous-location totale d'une résidence principale : en principe interdite.
- Sous-location partielle, par exemple une chambre : seulement avec votre accord écrit, le reste demeurant la résidence principale du locataire.
- Durée : la sous-location ne peut excéder la durée du bail principal.
- Information : le locataire doit informer le sous-locataire de sa qualité et de l'étendue de ses droits.
Des exceptions existent, par exemple pour la sous-location à des organismes sociaux agréés. Les détails varient selon la région.
Quoi prévoir dans le bail
- Que la sous-location et la location touristique (Airbnb, etc.) sont interdites sans votre accord écrit préalable.
- Qu'en cas de sous-location autorisée, le locataire communique l'identité du sous-locataire.
- Que le locataire reste responsable des dégâts et du paiement du loyer.
Et s'il sous-loue quand même ?
Sous-louer sans accord est un manquement du locataire. Demandez d'abord par écrit d'y mettre fin. Si cela continue, vous pouvez demander au juge de paix la résolution du bail et, le cas échéant, des dommages et intérêts.
Questions fréquentes
Mon locataire peut-il sous-louer une chambre ?
Seulement avec votre accord écrit préalable, et si le reste du logement reste sa résidence principale.
Peut-il louer le logement sur Airbnb ?
Pas sans votre accord. La sous-location totale d'une résidence principale est en principe interdite.
Qui est responsable des dégâts causés par le sous-locataire ?
Votre locataire reste responsable envers vous ; vous n'avez pas de contrat avec le sous-locataire.
Que faire en cas de sous-location sans accord ?
Demandez par écrit d'y mettre fin, puis saisissez si nécessaire le juge de paix pour la résolution du bail.
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Information générale valable en 2026, qui ne constitue pas un avis juridique. Les règles varient selon la région. Vérifiez votre situation auprès d'un juriste.
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