En bref : pour louer un logement en Belgique, vous devez dans tous les cas disposer d'un certificat PEB (et en indiquer la classe dans l'annonce), installer des détecteurs de fumée, enregistrer le bail et faire établir un état des lieux d'entrée. En Wallonie, un permis de location est requis pour les petits logements, les kots et les logements collectifs ; en Flandre, de plus en plus de communes imposent une attestation de conformité.
La check-list
| Obligation | Quand | Région |
|---|---|---|
| Certificat PEB | Avant l'annonce ; classe dans l'annonce ; annexe au bail | Toutes les régions |
| Détecteurs de fumée | Avant l'entrée du locataire | Toutes les régions |
| Permis de location | Petits logements, kots, logements collectifs | Wallonie |
| Attestation de conformité | Là où la commune l'impose | Flandre |
| Enregistrement du bail | Dans les 2 mois de la signature | Toutes les régions |
| État des lieux d'entrée | À l'entrée, de manière contradictoire | Toutes les régions |
| Assurance incendie | Avant le début du bail | Obligatoire pour le locataire à Bruxelles |
Le certificat PEB
Le certificat de performance énergétique doit exister avant la mise en location, et sa classe doit figurer dans chaque annonce. C'est une annexe obligatoire du bail. Un mauvais PEB peut aussi limiter l'indexation ; voir Indexation du loyer en Belgique.
Les détecteurs de fumée
Le logement loué doit être équipé de détecteurs de fumée conformes. En principe, le bailleur les installe et le locataire assure l'entretien courant, comme les tester. Le nombre et l'emplacement dépendent de la région.
Le permis de location (Wallonie)
En Wallonie, un permis de location est nécessaire pour les petits logements, les kots d'étudiants et les logements collectifs. Il est délivré par la commune après un contrôle du logement.
Enregistrement et état des lieux
Le bail doit être enregistré dans les deux mois ; voir Enregistrement du bail en Belgique. L'état des lieux d'entrée est obligatoire et contradictoire ; voir État des lieux en Belgique.
Questions fréquentes
Le PEB est-il obligatoire pour louer ?
Oui, dans toutes les régions. Il doit exister avant l'annonce, et sa classe doit y figurer.
Qui installe les détecteurs de fumée ?
En principe le bailleur ; le locataire assure l'entretien courant.
Quand faut-il un permis de location en Wallonie ?
Pour les petits logements, les kots d'étudiants et les logements collectifs.
Le bail doit-il être enregistré ?
Oui, dans les deux mois de la signature.
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Information générale valable en 2026, qui ne constitue pas un avis juridique. Les règles diffèrent selon la région et la commune. Vérifiez votre situation auprès de votre commune ou d'un juriste.
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