Comment fonctionne la révision de loyer en France ?
En France, la révision annuelle du loyer est basée sur l'Indice de Référence des Loyers (IRL), publié trimestriellement par l'INSEE.
La formule de révision est fixée par la loi (Article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989) :
Nouveau loyer = Loyer actuel × Nouvel IRL / Ancien IRL
L'ancien IRL est celui du même trimestre de l'année précédente. Le nouvel IRL est le dernier indice publié pour le même trimestre de l'année en cours.
Qu'est-ce que l'IRL ?
L'Indice de Référence des Loyers (IRL) est calculé par l'INSEE à partir de la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
L'IRL est publié chaque trimestre (T1, T2, T3, T4). ImmoDesk récupère automatiquement les derniers IRL publiés par l'INSEE.
Règles et délais
Règles importantes pour la révision de loyer en France :
- La révision est possible une fois par an
- Le bail doit contenir une clause de révision
- Le bailleur dispose d'un délai d'un an pour demander la révision
- L'augmentation est plafonnée par l'IRL
- En zone tendue, des règles d'encadrement des loyers peuvent s'appliquer
Zones tendues et encadrement des loyers
Dans certaines villes classées en zone tendue (Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, etc.), des règles supplémentaires d'encadrement des loyers peuvent limiter l'augmentation au-delà de l'IRL.
ImmoDesk tient compte de ces règles spécifiques et vous informe si votre bien est situé dans une zone soumise à l'encadrement des loyers.